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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Fromagère de Séverac
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LE PERAILLON D'ESPALION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE PERAILLON D'ESPALION
Société Fromagère de Séverac SARL

Numéro de dépôt :
94523192
Date de dépôt :
02/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2014

Présentation de la marque LE PERAILLON D'ESPALION

Déposée le 2 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Fromagère de Séverac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PERAILLON D'ESPALION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Fromagère de Séverac domicilié(e) 32 avenue Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2265552) - 12150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 730 978 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société Fromagère de Séverac domicilié(e) 32 av. Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2265552) - 12150 - France.

La marque LE PERAILLON D'ESPALION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PERAILLON D'ESPALION est expirée depuis le 2 juin 2014.

Société Fromagère de Séverac a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , L'OLIP , LE DELICE DE BREBIS


Société Fromagère de Séverac SARL - 32 avenue Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2265552) - 12150 - France - SIREN 422730978


Société Fromagère de Séverac - 32 av. Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2265552) - 12150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 20 mars 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°183232 - Publication au BOPI 1995-03-20

Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318494 - Publication au BOPI 2001-03-20

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2004 n°2265552 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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